musulmans.be
STATUTS
Article 1. Fondements et objectifs
musulmans.be est un parti multilingue qui défend les intérêts de tous les habitants de Belgique. Le parti est ouvert à tout citoyen, quel que soient son lieu de domicile, son milieu social, sa langue, sa nationalité, sa culture ou ses convictions philosophiques ou religieuses.
Article 2. Engagement
Le parti s’engage à respecter, dans son action politique, et à faire respecter par ses différentes composantes et par ses mandataires élus, les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 approuvés par la loi du 13 mai 1955 et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.
Article 3. Les valeurs
musulmans.be promeut une vision humaniste, pragmatique et durable de la société.
musulmans.be lutte contre toutes les discriminations fondées sur le genre, la race, l'origine ethnique, l'identité culturelle et linguistique, les convictions philosophiques ou idéologiques.
musulmans.be combat tout mouvement xénophobe ou raciste. Il refuse toute forme d'alliance politique ou de coopération, à tout niveau, avec tout mouvement qui propage des préjugés ethniques ou raciaux.
musulmans.be respecte, défend et promeut les valeurs d'égalité, de liberté, de solidarité, de justice et de paix qui sont les fondements de la démocratie.
musulmans.be respecte des principes moraux et démocratiques tels que, le droit à l’information, la liberté d’expression et la transparence des décisions.
musulmans.be est indépendant de toutes les puissances d'influence économiques, idéologiques ou médiatiques.
Les adhérents au mouvement musulmans.be s’engagent à respecter les valeurs prônées et défendues par le parti et reconnaissent la nécessité d'une structuration et d'une organisation du mouvement pour mener à bien le projet commun dans le respect, la discipline et la cohérence de l'action.
Les adhérents de musulmans.be s’engagent à être solidaires des décisions prises majoritairement par le parti.
Article 4. Les missions
La mission principale de musulmans.be est de réaliser ou faire réaliser les projets, propositions et actions diverses identifiés comme nécessaires pour la promotion et la défense des intérêts de la population belge afin d’assurer une qualité de vie optimale à chacun.
Le parti pourra se présenter à tous les scrutins électoraux permettant d’aider directement ou indirectement à la réalisation de cet objectif.
Le parti pourra s’allier avec les partenaires démocratiques les plus susceptibles d’aider directement ou indirectement à la réalisation de cet objectif.
Le parti a également une mission de représentation et d’interface avec le citoyen et la société civile visant notamment :
-
à écouter les attentes, les propositions, les
préoccupations des citoyens belges et à les relayer
vers les lieux de pouvoir et les institutions les plus susceptibles
de les prendre en considération efficacement ;
- à
organiser des échanges avec les citoyens et les diverses
composantes de la société ;
- à informer les
citoyens sur les enjeux politiques, sociaux, économiques et
culturels, sur les décisions des différents pouvoirs et
institutions concernant d’une manière ou d’une
autre la population belge.
Article 5. Les membres
Pour être membre du parti, il faut en faire la demande personnelle au Conseil du parti.
Tout candidat à la qualité de membre du parti doit être âgé de 16 ans au moins et adhérer au projet, aux valeurs et aux présents statuts du parti.
Les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par les instances du parti mandatées pour ce faire.
La qualité de membre du parti donne droit de participation et de vote à l'Assemblée qui rassemble tous les membres.
Article 6. L'Assemblée
L'Assemblée rassemble tous les membres du parti. Elle se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que le Conseil le juge utile.
Peuvent prendre part aux débats et aux votes, les membres en règle de cotisation.
Les modalités concernant l’ordre du jour, la prise de parole et les votes sont arrêtées par le Conseil.
L'Assemblée définit les grandes options et les objectifs politiques du parti, elle désigne à la majorité simple des membres présents les membres du Conseil.
L'Assemblée donne décharge aux membres du Conseil pour sa gestion et approuve et modifie les statuts à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
Article 7. Le Conseil et le Conseil Général
Le Conseil est l’exécutif du parti, dont les membres sont désignés démocratiquement par l'Assemblée pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Le Conseil est composé d’un Président, de deux vices-Président et de dix membres élus à la majorité par l'Assemblée.
Il se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à l’initiative de trois membres du Conseil au minimum.
La responsabilité du Conseil est collégiale et les décisions prises à la majorité simple engagent solidairement tous les membres du Conseil.
Les
missions et compétences du Conseil sont :
-L’élaboration
du programme qui sera soumis à l'Assemblée pour
approbation
-L’élaboration et la proposition de la
stratégie générale et des plans d’action
-La
mise en œuvre et la réalisation concrète de la
stratégie et des plans d’action approuvés par
l'Assemblée
-La stratégie de communication
-La
gestion du parti
Le Conseil peut, pour l’exercice de ses compétences, constituer des groupes de travail, composés de membres du parti. Ces groupes de travail seront chargés de missions précises, ils travailleront de manière autonome et feront rapport au Conseil pour approbation de leurs propositions.
Le Conseil peut proposer la constitution d’un Conseil Général dont la mission sera de conseiller les membres du Conseil en vue d’orienter la stratégie et les actions du parti.
Le Conseil Général est composé de sept membres et se réunira une fois par trimestre et permettra d’assurer un lien plus souple entre le Conseil et l'Assemblée sans interférer en permanence dans le travail du Conseil et des groupes de travail constitués par lui.
Le Conseil Général pourra être appelé à débattre des questions d’éthique ou de loyauté des membres du parti, quels qu’ils soient. Il proposera des solutions à soumettre à l’approbation du Conseil et de l'Assemblée.